A la
une : délégation
aux usagers et aux simplifications
administratives
La DUSA coordonne la politique de
simplification du droit, des procédures et
des formalités administratives et concourt
à la clarté et l'intelligibilité du
langage administratif. Elle est associée
aux travaux menés pour améliorer la
qualité de la réglementation.
Liens Internet : services
aux collectivités
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aux usagers et aux simplifications
administratives
