Par
délibération du 7 avril 2003,
le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de conduire
des opérations pilotes pour
faciliter les usages des services publics et para-publics en milieu
rural. Cette décision s'appuie sur un certain
nombre de réalités positives dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication.
Dans ces
domaines, la communauté a donc choisi de porter plusieurs projets
moteurs :
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La
communauté est un des sites pilotes retenus (seul site actif en
Rhône-Alpes) par le ministère de la réforme de l'Etat pour le
projet ADELE (ADministration ELEctronique). Pour
conduire cette action en faveur du développement des usages des
services publics, et en application des décisions de son conseil,
la communauté conduit une opération, dénommée Esp@ce, de
construction d'une offre cohérente de services impliquant l'ensemble
des habitants de son territoire.
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Le
projet vise à la mise en place d'un
système d'applications incluant l'utilisation d'une carte électronique
(carte
CVQ)
d'usage
de services quotidiens : transports, cantine, bibliothèque, délivrance
d'actes d'état civil… A moyen terme, l'évaluation
des usages, des besoins réels et des difficultés rencontrées par
les différentes cibles, permettra de formuler un constat et des
propositions pertinentes pour la généralisation de la démarche.
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Elle a été retenue par
le Ministère de l'Intérieur en qualité de territoire expérimental
pour la dématérialisation du transfert des actes au contrôle
de légalité, depuis
le 7 novembre 2003, la communauté s'est associée avec trois communes
du département de l'Allier (Moulins, Saint-Menoux et Savigny)
autour du projet "03-07" de
dématérialisation des actes notariés avec les collectivités locales.
Enfin, elle est pressentie pour être, courant 2004, un site pilote du projet Hélios
du Ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie, la commune de Gluiras ayant
décidé de mettre en place une procédure de prélèvement
automatique pour le règlement des factures
d'usages de services publics (eau, cantine, loyers, équipements
culturels…),
La
recherche de la convergence avec l'ensemble des démarches de dématérialisation
en cours, des conditions économiques optimales de généralisation
et le lien étroit permanent avec les élus de terrain donnent à
ce projet, malgré les risques que contient une si grande mutation
des cultures, une ambition certaine d'interopérabilité et de succès.
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