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Certplus, opérateur de services
de certification |
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Certificat et signature électronique |
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- En partenariat avec Certplus, la carte de vie
quotidienne du projet Esp@ce contiendra notamment un
certificat électronique permettant l'identification
et la signature électronique par le porteur
(formulaire, courrier électronique...).
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La dématérialisation, c'est-à-dire la transposition
sous format électronique des échanges traditionnels
réalisés au quotidien (contrats, courriers,
factures, formulaires administratifs…) est avant
tout un moyen de fluidifier les processus métier.
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La signature électronique |
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Le recours au numérique et à la
dématérialisation des échanges suscite de nouvelles
interrogations : comment prouver l'identité et le
consentement de la personne dont émane l'écrit sur
support électronique ? Comment être certain que
l'écrit signé électroniquement est intègre en
l'absence de support physique ?... [suite] |
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Comment aborder les utilisations de la signature
électronique ? |
| Si l'on s'en tient à
l'approche juridique française, la signature
électronique existe sous trois formes : |
La Signature Electronique (SE) dite "simple" : elle
consiste en l'usage d'un procédé fiable
d'identification garantissant son lien avec l'acte
auquel elle s'attache, |
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La Signature Electronique Sécurisée (SES) : il s'agit
d'une signature électronique qui satisfait à certaines
exigences. |
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La Signature Electronique bénéficiant de la
présomption de fiabilité : il s'agit d'une signature
électronique sécurisée à certaines exigences
complémentaires, c'est à dire qu'en cas de litige sur
la valeur de la signature établie, la charge
d'apporter la preuve de non validité sera de la
responsabilité de la personne la contestant, non pas
du signataire...[suite] |
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Exemples d'utilisation |
Le droit français reconnaît à la signature
électronique la même valeur et la même force probante
que la signature manuscrite.
Depuis 2000, les applications pratiques de la
signature électronique se sont multipliées...[suite] |
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Cadre juridique |
| Le cadre juridique de la
signature électronique est assuré par les textes
suivants : |
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Directive européenne 1999/93/CE du 13 décembre 1999
sur les signatures électroniques |
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En droit français, la Directive a été transposée par
différents textes : |
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Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 |
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Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 |
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Décret n°2002-535 du 18 avril 2002 |
| - Arrêté du 31 mai 2002 ...[suite] |
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