 Nouvelles
de l'esp@ce
Bulletin n°1
Numéro 1 – Octobre
2003
Les nouvelles de l'Esp@ce
Lettre d'information
sur le déploiement
du projet CVQ
de la Communauté de communes des Châtaigniers
(Ardèche)
Esp@ce : Environnement sécurisé public
d'administration citoyenne électronique
En
guise d'édito.
La Communauté des Châtaigniers
est engagé sur trois projets pilotes importants.
Chacun a sa
spécificité, mais leur approche
dans la même structure et la volonté locale
de cohérence stratégique
et fonctionnelle devrait permettre de se rapprocher
très fortement des attentes nationales
des élus :
avoir un mode opératoire générique
pour traiter de toutes les actions de dématérialisation.
Les trois projets sont :
- la dématérialisation du contrôle
de légalité pour laquelle on attend
que le Ministère de
l'Intérieur et la CDC fassent enfin les
mêmes efforts que ceux qui sont faits
dans les
Yvelines (ça éviterait probablement
quelques erreurs de conception),
- le projet CVQ,
- la dématérialisation des
relations entre les notaires et les communes
dans les
domaines
de l'état-civil et de l'urbanisme.
La Communauté des Châtaigniers
inscrit le déploiement de ces projets
dans la réflexion nationale qui
est conduite par les organismes représentatifs
des collectivités et notamment l'AMF
et l'ADF. Elle suit
aussi avec attention les réflexions en
cours au sein de l'ADAE (Agence pour le Développement
de
l'Administration Electronique).
Le
cadre stratégique et les nouvelles
du "front".
A la suite d'une première réunion
des 13 porteurs de projet CVQ qui s'est tenue à Poitiers
dans le
cadre de Futurinfo, nous avons constaté qu'un
nombre important de ces projets procèdent
d'une
approche comparable à celle que nous avons
retenue.
L'ADAE, dans ses efforts de mutualisation des
projets, a mis à la disposition des
13 une logistique au
service de chacun (à voir plus précisément
la nature de cet accompagnement et son volume)
et a
proposé la création de groupes
de travail. De nombreux porteurs de projets ont
réagi pour souhaiter
des formes plus souples et plus adaptées à leur
vision. Une nouvelle réunion générale
(le 6 novembre
toute la journée) est prévue.
On peut imaginer qu'il serait tout à fait
pertinent que les projets construits sur une
stratégie commune
(masque EMV, signature électronique, pré-paiement,
post-paiement, formulaires XML, serveur
transactionnel, réutilisation d'applications "nationales" telles
que Monéo, transport, vote…) travaillent
ensemble selon des modalités que leurs
porteurs définiront eux-mêmes, en
collaboration avec l'ADAE.
L'expérimentation d'Office 2003 (une
version bêta nous a été remise)
et les fonctions de production
de documents au format XML, devraient permettre
de résoudre un obstacle important rencontré dans
le projet "contrôle de légalité" dans
lequel le Ministère de l'Intérieur
souhaitait imposer le format PDF,
en opposition aux demandes des organisations
représentatives des élus.
Le contexte local.
Par délibération en date du 6
octobre, le conseil de la communauté a
décidé de conclure une
convention de moyens avec l'ADeP (Association
pour le Développement des e-Procédures)
qui
assurera la gestion des personnels affectés
au projet. Le management du projet continuera
d'être
assuré par le Comité de pilotage placé sous la responsabilité d'Alain
Risson, en sa qualité de
président de la Communauté des
Châtaigniers.
Une manifestation est organisée le 27
novembre par le SIVU des Inforoutes de l'Ardèche à l'occasion
de l'inauguration de son réseau WADSL
et d'une antenne Wi-FI en milieu rural. Deux
ateliers seront
consacrés à la e-administration
(l'un tourné vers les problématiques
A to A, l'autre A to C). Cette
manifestation se déroulera à Gluiras
de 10 h à 16 h 30.
Une première action de sensibilisation
de la population cible a été faite
dans le journal de la
communauté : Regards n°4.
Les partenaires.
Une étude est actuellement conduite par
Microsoft sur deux problématiques que
nous leur avons
présentées : le e-parapheur et
la question de l'archivage numérique.
Ces réflexions devraient
déboucher sur un partenariat avec Microsoft
France.
Un partenariat avec la RATP est
actuellement en cours de conclusion. Il concernera
bien entendu
les
transports dans la communauté (transports
scolaires, transport à la demande…)
et visera l'utilisation
et l'expérimentation des outils RATP (carte
sans contact, applications spécifiques).
Le projet 03-07 (dématérialisation
des échanges entre les collectivités
territoriales et les notaires) qui
converge avec le projet CVQ (utilisation d'une
méthodologie et d'outils similaires)
portera dans un
premier temps sur :
- les actes d'état-civil (copies produites à la
demande des notaires),
- les notes d'urbanisme produites par les
mairies en réponse aux demandes des
notaires,
préalables à toute cession immobilière.
Ce projet suppose une concertation
sur le premier point avec l'ADAE (qui travaille
sur la demande
d'extrait d'acte de naissance pour le grand
public). Une première réunion
a eu lieu le 14. Sur le second
point, il serait pertinent d'engager des partenariats
avec les sociétés éditrices
de SIG (système
d'information géographique) ; la société SIRAP
fera l'objet de contacts que nous espérons
positifs.
Les conventions avec l'ensemble des partenaires
(donc avec chacun !) sont en cours de rédaction
et
de validation. La convention avec l'Etat (envoyée
il y a plus d'un mois) n'est pas encore revenue
; les
moyens qui vont avec ne sont toujours pas parvenus.
Cette situation pose des problèmes
de trésorerie.
Le
cadre opérationnel.
Le comité de pilotage a été officiellement
créé (délibération
du conseil communautaire). Il comprendra
sous la responsabilité du président
de la communauté :
- des représentants de chaque commune
de la communauté,
- des représentants des partenaires publics
et privés,
- l'équipe CVQ et la secrétaire
générale de la communauté,
- des experts à titre permanent
ou occasionnel.
Il est prévu le recrutement de 3 personnes
sur 2.5 ETP :
- un(e) ingénieur assurant
la fonction de chef de projet,
- un(e) animateur/formateur responsable du lien
avec les usagers (sensibilisation, mise en
place, formation…) et de la communication
sur le projet,
- un(e) assistant de projet à mi-temps.
Les fiches de poste ont été établies.
La période de candidature est
en cours. L'embauche effective est
prévue courant novembre.
Une convention de moyens a été conclue
avec l'ADeP.
Mutualisation.
La question de la mutualisation des concepts
et des outils doit être au coeur
du projet. Cela suppose
bien entendu des contacts et des échanges
avec les autres sites porteurs de projets
CVQ. Les
initiatives de l'ADAE vont dans ce sens même
si, en l'état actuel des choses,
elles ne permettent pas
de poser les questions déterminantes qui
sont :
- quel type de carte,
- quelle technique (masque, modules…) pour
permettre une démarche évolutive,
- quelle répartition entre la carte et
les systèmes d'information
gestionnaires,
- quelle signature électronique
(si ce choix est fait),
- quel usage des serveurs transactionnels
de procédures… ou quel
centralisme,
- quels partenaires privés communs, quelle
synergie des moyens et économies d'échelle…
Dans le programme de la réunion
du 6 novembre de tous les porteurs du projet,
l'ordre
du jour est
très "encadré". Des initiatives seront prises pour que cette réunion débouche
sur une vraie réponseà nos attentes car il est temps de démarrer.
La société ATEXO (MM. Malhomme
et Tronchon) sont chargés par
l'ADAE d'apporter une assistance de
proximité. Leur venue est en cours de
programmation.
Généralisation.
La généralisation… à l'Ardèche,
mais aussi à l'ensemble des
communes est une constante de fond
du
projet Esp@ce.
Les questions posées sont
multiples :
- convergence avec la démarche
CNIE,
- quid de l'usage de la carte Vitale
dans sa version future n°2 (sécurisée),
- quel certificat de signature, quelle
universalité (y
compris européenne),
- quelle économie des systèmes
transactionnels sécurisés.
Les prochains rendez-vous.
21 octobre (ADAE – Paris) réunion
du groupe de travail e-administration et collectivités
territoriales,
22 octobre (Hôtel Ambassador – Paris)
: club CSA et présentation du projet Esp@ce,
23 octobre (Versailles) : réunion des
sites pilotes de la dématérialisation
du contrôle de légalité,
6 novembre (ADAE – Paris) : réunion
des porteurs de projets,
13 novembre (ADAE – Paris) réunion
du groupe de travail e-administration et collectivités
territoriales,
18, 19 et 20 novembre (Paris) : Congrès
des maires de France et Salon des maires,
26 novembre : Réunion du Comité de
pilotage local,
27 novembre (Gluiras) : Inauguration du WADSL
en Ardèche, ateliers e-administration
et Wi-fi.
Date à retenir sur son agenda : 26 novembre
! Réunion du comité de pilotage.
Echos.
La commune de Gluiras a obtenu pour la deuxième
année consécutive le label Villes
Internet @@@.
La communauté fait la fête le 15
novembre (à Marcols-les-Eaux) avec sa "Reboule
des châtaigniers".
Les chinois ont envoyé un homme dans
l'Esp@ce ! Il a été bien reçu.
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