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Avis au public concernant
l'ouverture de l'enquête publique
relative à l'aliénation
ou le classement des chemins ruraux.
Avis au public concernant l'ouverture
d'une enquête publique relative
à laliénation de chemins
ruraux en tout ou partie, en vue de leur
cession et le classement de voiries en
voies communales, qui aura lieu sur le
territoire de la commune de Saint Julien
du Guâ du 22 juillet au 5 août
2010, inclus.
Par arrêté municipal du
5 juillet 2010 le Maire de la commune
de Saint Julien du Guâ a ordonné
louverture dune enquête
publique portant sur laliénation
de chemins ruraux en tout ou partie, en
vue de leur cession et le classement de
voiries en voies communales.
Monsieur RUSSIER Georges, demeurant, 14
rue Baudson, 07 130 Saint Péray,
a été désigné
Commissaire Enquêteur.
Lenquête publique se déroulera
à la mairie de Saint Julien du
Guâ du 22 juillet au 5 août
inclus aux jours et heures habituels douverture
du secrétariat de la mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra
le public à la mairie de Saint
Julien du Guâ le 5 août 2010
de 08h30 à 11h30.
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Pendant la durée de lenquête,
du 22 juillet au 5 août 2010 inclus,
les observations pourront être consignées
sur le registre denquête publique
déposé en mairie ou par
courrier à transmettre à
M. le Commissaire Enquêteur mairie
de Saint Julien du Guâ, 07 190 Saint
Julien du Guâ
Article publié
le 20 juillet 2010
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