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La commune : actualités

Avis au public concernant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'aliénation ou le classement des chemins ruraux.

Avis au public concernant l'ouverture d'une enquête publique relative à l’aliénation de chemins ruraux en tout ou partie, en vue de leur cession et le classement de voiries en voies communales, qui aura lieu sur le territoire de la commune de Saint Julien du Guâ du 22 juillet au 5 août 2010, inclus.

Par arrêté municipal du 5 juillet 2010 le Maire de la commune de Saint Julien du Guâ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation de chemins ruraux en tout ou partie, en vue de leur cession et le classement de voiries en voies communales.
Monsieur RUSSIER Georges, demeurant, 14 rue Baudson, 07 130 Saint Péray, a été désigné Commissaire Enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Saint Julien du Guâ du 22 juillet au 5 août inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de la mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la mairie de Saint Julien du Guâ le 5 août 2010 de 08h30 à 11h30.



Pendant la durée de l’enquête, du 22 juillet au 5 août 2010 inclus, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire Enquêteur mairie de Saint Julien du Guâ, 07 190 Saint Julien du Guâ

Article publié le 20 juillet 2010