Consultez les Statuts (document pdf)

Les statuts disponibles ici ont été réactualisés de façon à vous proposer la dernière version en vigueur.

Les statuts de la Communauté de communes des Châtaigniers ont été approuvés par délibération lors du conseil communautaire du 5 septembre 2005. Consultez le procès-verbal (format pdf) des délibérations de la séance du 5 septembre 2005