Le SPANC vous aide ! Le SPANC, Service Public d'Assainissement Non Collectif basé à la Communauté de Communes des Châtaigniers vous suit dans vos démarches d'assainissement Individuel.

Quelle est la mission du SPANC ?
Le SPANC a plusieurs missions : le contrôle, la sensibilisation à l'environnement, surtout à l'eau et le conseil auprès du particulier. Nous intervenons dans la démarche du permis de construire, de la réhabilitation et sur les installations existantes. Depuis 2006 et en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, nous encourageons les particuliers référencés comme "points noirs" à se remettre aux normes et pour cela il y a des subventions.

Pouvez vous nous en dire plus sur ces subventions ?
L 'Agence de l'Eau peut nous aider pour 102 installations. Aujourd'hui 17 dossiers sont déjà en cours de réalisation et il nous faut en sélectionner 85 autres. Nous recherchons des volontaires à ce programme. Les aides sont divisées en deux parties, 50 % pour la phase d'étude, réalisée par un cabinet engagé par nos soins, et 30 % pour la phase de travaux sur devis de l'entrepreneur choisi par le particulier.

D'autres personnes que les "points noirs" peuvent-ils être aidés ?
Oui, tout particulier, ayant une installation antérieure à 1996, peut se porter volontaire même s'il n'est pas " point noir ". Pour respecter l'équité entre chaque commune, 14 dossiers par municipalité seront retenus soit 84 dossiers plus un dernier. Les critères seront établis tel que l'impact sur l'environnement, la salubrité publique, la vétusté de l'installation.

Existe-t-il une date limite de dépôt de dossier ?
Effectivement, j'aimerai pouvoir clôturer les candidatures car nous devons finir les travaux en 2011, date limite des subventions ; mais avant, il faut finir les études et c'est ce qu'il y a de plus long. 85 études de sol sur un territoire comme le nôtre c'est très difficile.

FLASH SUR...

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Téléchargez la "demande d'installation d'un dispositif d'assainissement" (format PDF, 76Ko+, mise à jour en août 2008) ; cette fiche doit être imprimée, complétée et retournée à la Mairie de la commune d'implantation du projet (après en avoir conserver un exemplaire). Si la déclaration n'est pas liée à une demande de permis de construire, des pièces complémentaires sont à fournir.