L'implantation d'un dispositif d'assainissement autonome.

L'implantation du dispositif de traitement doit être à une distance d'environ 5 m de l'habitation. La fosse toutes eaux doit être placées le plus prés possible de l'habitation, à moins de 10 m. Lorsqu'il est installé, le bac à graisse doit être situé à moins de 2m de l'habitation, avant la fosse.

1 - Les règles de base :
L'installation doit s'adapter :
- A la construction : nombre de pièces, implantation de l'habitation,…
- Au terrain : pente, nature du sol et du sous-sol, circulation d'eau superficielle et souterraine…
L'étude de sol permet de déterminer le système d'assainissement le plus adapté, elle est donc à conseiller à toute personne souhaitant mettre en place un dispositif.
Le dispositif doit être hors zone de circulation et de stationnement de véhicule.
- Les tampons de visite doivent être situés au niveau du sol pour être facilement accessibles.
- Les eaux pluviales ne vont en aucun cas vers le dispositif d'assainissement.
- Le remblai sur le dispositif de traitement doit être perméable à l'air et à l'eau : bitume et béton sont à proscrire.
- L'utilisation de tuyaux de drainage agricole et routier est interdite.
- Respecter les distances minimales.

2 - Les techniques réglementaires : Tous les produits utilisés pour la mise en place doivent être normalisé: NF ou CE.
- Prétraitement :
- La fosse toutes eaux (3 m3 minimum)
- Les micro stations (uniquement en prétraitement, un traitement (épandage, filtre à sable) est indispensable !)
- La ventilation
- Les dispositifs complémentaires :
- Le bac à graisse si la fosse est éloignée de l'habitation ou en cas de réhabilitation
- Le préfiltre
- Le traitement

- Le traitement : Téléchargez la fiche technique (format PDF, 780Ko+)
Il existe que 4 techniques réglementaires :
L'épandage : A utiliser en priorité. Tranchées d'épandage ou lit d'épandage
Le filtre à sable : Filtre à sable vertical non drainé - Filtre à sable drainé à flux vertical - Filtre à sable drainé à flux horizontal
Filtre à zéolithe
Le tertre d'infiltration, très peu utilisé dans notre région
Toutes les autres filières (septodiffuseur, toilettes sèches, filtres plantés, mini-lagunage, biorock, filtre à tourbe,…) sont soumises à dérogation préfectorale.

L'évacuation des eaux traitées par des systèmes drainés :
L'évacuation en milieu superficiel est soumise à une autorisation délivrée par le propriétaire du lieu du rejet (cours d'eau et réseaux pluviaux par le maire)
L'infiltration est soumise à une dérogation à demander en préfecture (puits d'infiltration, filtres plantés…)

Malfaçons et erreurs les plus fréquentes :
Ventilation des installations de prétraitement : Absence de ventilation primaire (entrée d'air) - Absence d'extracteur - Orifices de ventilation ne débouchant pas en haut du toit - Raccordement de la ventilation d'air incorrect
Collecte des eaux usées : Sortie générale des eaux à une côte trop basse - Raccordement des eaux pluviales sur la fosse - Contre-pente des canalisations d'amenées
Dispositifs de prétraitement : Fosse toutes eaux installés à l'envers - Tampon de visite non accessible, rehausse absente - Préfiltre réalisé avec un bac à graisse - Préfiltre sans pouzzolane - Pouzzolane comportant beaucoup de fines
Dispositifs de traitement : Regard de répartition réalisé avec des équipements non adaptés - Regard de répartition non horizontal - Canalisations non scellés au regard de répartition - Raccordement de plusieurs tuyaux d'épandage à un seul tuyau de raccordement - Choix des matériaux de substitution non adaptés - Hauteur de matériau filtrant insuffisante - Mise en place de géotextile inapproprié - Mauvais positionnement ou absence de géotextile.

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Téléchargez la "demande d'installation d'un dispositif d'assainissement" (format PDF, 76Ko+, mise à jour en août 2008) ; cette fiche doit être imprimée, complétée et retournée à la Mairie de la commune d'implantation du projet (après en avoir conserver un exemplaire). Si la déclaration n'est pas liée à une demande de permis de construire, des pièces complémentaires sont à fournir.