L'assainissement Non Collectif.

Lorsqu'une habitation n'est pas desservie par un réseau collectif d'égout, celle-ci doit être dotée d'un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c'est l'assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

L'objectif de l'assainissement autonome est d'assurer l'évacuation des eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l'environnement, lorsque votre habitation n'est pas raccordée au " tout-à-l'égout ".

Les étapes principales
La collecte
Un principe : ne pas mélanger les eaux usées domestiques avec les eaux pluviales.
Le pré-traitement
Deux possibilités :
- fosse toutes eaux,
- fosse septique et bac dégraisseur.
Le rejet
Le traitement, deux modes d'évacuation :
- soit par tranchées filtrantes (environ 45 m linéaire pour une habitation normale),
- soit à l'aide de dispositifs spécifiques (systèmes compacts).

Le SPANC
Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont pour obligation d'organiser le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Pour y parvenir, la Communauté de communes des Châtaigniers, compétente en la matière, a choisi de mettre en œuvre un Service Public d' Assainissement Non Collectif.
Ce service aura principalement en charge :
le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations neuves et existantes, même pour les maisons vacantes.
le conseil et l'assistance pour la réhabilitation des installations non conformes.

Les étapes pour la Communauté de communes des Châtaigniers
- Évaluation du volume qualitatif et quantitatif à traiter sur les 6 communes de la communauté, détermination de "points noirs".
- Élaboration d'un règlement du service.
- Aide au montage de dossiers de demandes de subvention pour la mise en œuvre du service.
- Recrutement d'un technicien chargé du contrôle et de l'assistance auprès des particuliers.

FLASH SUR...

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L'assainissement Non Collectif
L'implantation d'un dispositif d'assainissement autonome
Les textes réglementaires
Actualités du SPANC

Téléchargez la "demande d'installation d'un dispositif d'assainissement" (format PDF, 76Ko+, mise à jour en août 2008) ; cette fiche doit être imprimée, complétée et retournée à la Mairie de la commune d'implantation du projet (après en avoir conserver un exemplaire). Si la déclaration n'est pas liée à une demande de permis de construire, des pièces complémentaires sont à fournir.