Actualités du SPANC

Le 7 septembre 2009, 3 arrêtés régissant l'assainissement non collectif sont sortis. Il font suite à la loi sur l'eau de 2006.

Ces 3 arrêtés fixes :
- les prescriptions techniques applicables aux installations
- les modalités d'agrément des personnes rélisant les vidanges
- les modalités de contrôles des installations.

Ainsi, l'arrêté de 1996 régissant l'assainissement non collectif est abrogé dans sa grande partie (quelques alinéas restent d'actualités)..

(publié le 2 décembre 2009)

Le service SPANC de la Communauté de Communes des Châtaigniers se dote d'un règlement et propose à tous un cadre règlementaire permettant de régir le fonctionnement du service. Ce document est à demander à la Communauté de Communes des Châtaigniers, ou bien le télécharger au format PDF; il sera aussi prochainement disponible dans les mairies.

Ce règlement a été voté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Châtaigniers, dans sa séance du 6 avril 2009. Le président de la Communauté de Communes des Châtaigniers, le Viceprésident au SPANC, le Chargé de mission SPANC, les Maires des communes membres de la Communauté de Communes et le Receveur Principal du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement.

(publié le 13 mai 2009)

Pour 2009 le SPANC prévoit de finir sa campagne de contrôle des assainissements individuels. Cette démarche commencée en 2006 a pour but de répertorier tous les assainissements non collectifs et d'établir un diagnostic de chaque installation. Il est rappelé que ce contrôle est un contrôle obligatoire (loi sur l'eau de 1992 et 2006).

Ces contrôles auront pour conséquence d'agrandir le nombre de volontaires au programme de réhabilitation des assainissements qui pour rappel est subventionné par l'agence de l'eau à 50% pour les études et 30% pour les travaux.

Ainsi la démarche sera la suivante : il reste sur le territoire environ 130 installations à visiter. Le technicien prendra contact avec les propriétaires par téléphone pour fixer un rendez vous, confirmera ce rendez vous par courrier. Pour ceux dont le numéro de téléphone n'est pas accessible la prise de contact se fera directement par courrier.

Une fois la visite effectuée le propriétaire (et/ou l'occupant) recevra un compte rendu de la visite. Il est aussi rappelé que cette visite obligatoire fait l'objet d'une redevance, au titre de service public à caractère industriel et commercial, de 63.30€.

(publié le 17 décembre 2008)

Le programme de réhabilitation des assainissements non collectifs entre dans sa phase active. En effet le SPANC a engagé le bureau d’étude GEO+ pour effectuer les études de sol. Ces études commencent la semaine 43 les mercredi 22 et jeudi 23 octobre 2008. Elles se poursuivront sur un planning pré-établi tous les lundis et mardis espacés de quinze jours afin de permettre au technicien SPANC de prévenir les particuliers et d’établir un ordre de passage.

(publié le 10 octobre 2008)


Les deux arrêtés sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif et sur les prescriptions techniques sont en statu quo au niveau de l’Europe jusqu’au 03 novembre 2008. Le Ministère a missionné l’AFSSET pour mettre au point un protocole qui permettrait de valider les filières innovantes. Si tout se passe normalement, les arrêtés devraient sortir le 03 novembre 2008.

Un arrêté sur l’agrément des vidangeurs est en cours de rédaction.
Un arrêté sur la réutilisation de l’eau de pluie est paru le 21 août 2008 (utilisation uniquement pour les toilettes et le lavage des sols) et une utilisation expérimentale pour le lavage du linge.

FLASH SUR...

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L'assainissement Non Collectif
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Téléchargez le règlement
(format PDF, 300Ko+).

Téléchargez la "demande d'installation d'un dispositif d'assainissement" (format PDF, 76Ko+, mise à jour en août 2008) ; cette fiche doit être imprimée, complétée et retournée à la Mairie de la commune d'implantation du projet (après en avoir conserver un exemplaire). Si la déclaration n'est pas liée à une demande de permis de construire, des pièces complémentaires sont à fournir.